Les licences ouvertes
Prise de note :
Les Licences Creative Commons
FAQ des creative Commons : https://creativecommons.org/faq/fr/
Explication sur les Licences Creative commons : https://www.youtube.com/watch?v=wY5PI3ODnuc (vidéo 5mn)
Définitions proposées par le groupe:
- utilisable par tout le monde, on peut les amender mais sans el droit de se les aproprier et de les commercialisés.
En France, par défaut, régime du droit d'auteur
On ne peut céder des droits moraux cad refuser l'utilisation d'une oeuvre dans un conteste non souhaité par l'auteur (ex : Stromae refusant la réutilisation de Papaoutai par la manif pour Tous)
Donc, une production, si rien n'est précisé c'est le droit d'auteur par défaut qui s'applique. Cela peut aussi être une ouvre collective qui appartient par exemple à l'association qui l'a édité.
On peut donc utiliser les licences Creative commons pour prolonger le droit d'auteur et permettre l'ouverture et la réutilisation.
- je cite l'auteur (commun à toutes les licences)
- Partage des conditions à l'identique
- l’œuvre peut être diffusée mais non modifiée (opinion politique/ ne pas changer le sens du discours)
- utilisation commerciale non possible. /!\ la question de l'aspect commercial est complexe. Si gratuit mais publicitaire est-ce commercial ? C'est limitant car notion de commercial ou non commercial est assez flou. Notamment dans le domaine des connaissances et de la formation.
Nom des marques, c'est autre chose (cf. INPI)
- Prenez mes idées j'en aurais d'autre.
- Une bonne idée est reprise et partagée
- depuis la nuit des temps, les artistes s'inspirent les uns les autres...
Si l'on souhaite partager et créer du commun, c'est possible avec les licences Creative Commons et plus particulièrement CC by SA.
Si l'on souhaite faire une production collective, le mieux et de se mettre d'accord très vite sur le type de licence.
En cas de fermeture d'une structure, si pas de licence CC, les productions de cette structure ne sont plus réutilisables (cf. plus tard la compostabilité).