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Le droit à l’image

Le cadre du droit à l'image : le "respect de la vie privée"

Selon les tribunaux, "toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation". Le droit à l’image est ainsi le droit dont dispose toute personne sur la fixation et la diffusion de son image [Cour de Cassation (1ère ch. civ.) - 27 février 2007].

Un premier élément clé : la protection liée au droit à l'image s'applique à la fois dans la sphère privée et dans les lieux publics, mais de manière différente. En effet, le droit à l'image ne peut s'exercer que si la personne est clairement identifiable, ou dans le cas d'un lieu public que si cette image est isolée de son contexte. Il est licite de prendre des photos de plusieurs personnes identifiables dans un lieu public : l'autorisation ne devient nécessaire que si la personne est le sujet principal de la photo.



Un exemple de photographie (vue de détail), prise lors de la foire Saint Michel à Brest
Cette photo est légalement diffusable sans accord préalable demandé aux personnes que l'on peut y reconnaître.


Auteur : Ccarnot (recadré par pcavellat) - photographie sous licence Creative Commons By-Sa - version originale

Il faut également préciser que le droit à l'image doit se combiner avec l'exercice de la liberté d'information et de la communication des informations.
(la Cour d’appel de Versailles a décidé : « L’image participant à l’information dont elle est l’un des moyens d’expression, les nécessités de l’information peuvent justifier qu’il soit dérogé à l’absence de consentement de la personne dès lors qu’est démontré le rapport direct et utile de la représentation de l’image avec une information légitime du public - CA Versailles, 23 juin 2005).

Le droit à l'image doit se combiner également avec la liberté artistique: à développer ?

Sanctions en cas d'atteinte au droit à l'image:
Devant les juridictions civiles (sur le fondement de l'art. 9 du Code civil). La personne dont l’image a été diffusée sans son autorisation peut demander au juge civil en urgence (procédure du référé) :

• le retrait des photographies/vidéos... litigieuses;
• l’octroi de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis;
• le remboursement des frais d’avocat engagés pour le procès.

La victime d'une atteinte au droit à l'image doit apporter la preuve de cette atteinte et de son préjudice.
Exemple de décision de justice: Cass. civ. (2ème ch.) - 4 novembre 2004

• devant les juridictions pénales (sur le fondement de l'article 226-1 s. du Code pénal)

Photographier ou filmer sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privé ou transmettre son image (même s'il n'y a pas diffusion), si celle-ci n'était pas d'accord pour qu'on la photographie est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. De même le fait de conserver ou de porter à la connaissance du public, l'image d'une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci.

Modèle de document de droit à l’image

En ce qui concerne l’autorisation personnelle du titulaire du droit:

• personne majeure: pas de difficulté particulière
• personne mineure: l’autorisation doit être accordée par le ou les titulaires de l’autorité parentale

Comment rédiger un document de droits à l'image ?

• Le bénéficiaire de l’autorisation doit être clairement identifié
• L’autorisation peut être donnée pour une durée limitée ou illimitée.
• Les usages autorisés doivent être clairement identifiés et les parties doivent stipuler de façon suffisamment claire les limites de l’autorisation donnée. Ces limites peuvent être extrêmement larges quant à la durée de l’autorisation, son domaine géographique, la nature des supports, les types d’usage...

> à retrouver sur le site https://apprendre-la-photo.fr/

Et concernant le droit à l'image sur les œuvres, les biens privés ? ...

Dans le cas de la représentation d'une œuvre

Diffuser l'image d'une œuvre qui n'est pas dans le domaine public suppose une autorisation de l'auteur ou des ayants droits. Que ce soit une sculpture, une peinture (...).
Ceci s'applique aussi aux architectures contemporaines ! Pour peu que celles-ci puissent être qualifiées d’œuvres originales (concrètement tout bâtiment un temps soit peu original, singulier dans le paysage... ).
Pour "contourner" le problème vous pouvez faire en sorte que l’œuvre en question ne soit pas le sujet à proprement parler de la photo (décentrez l’œuvre, ne la représentez pas en totalité...)... comme pour le droit à l'image sur les personnes.

Dans le cas de la représentation d'un bien privé

Depuis la voie publique, vous pouvez diffuser l'image d'un bien privé (maison, immeuble, voiture en cachant le numéro d'immatriculation, ...) sans contre-indication, sauf... à ce que le propriétaire de ce bien ne puisse démontrer un préjudice subi suite à la diffusion de votre photographie.


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Les biens communs numériques

Ce cours aborde une notion essentielle dans le cadre des usages coopératifs numériques : l'art et la manière de partager des connaissances et des contenus, au delà des limites de reproduction découlant du droit d'auteur classique. En d'autres termes comment permettre à d'autres de copier ses contenus (pour les adapter, les re-diffuser, ...), pouvoir copier les contenus produits par d'autres, le tout .... légalement et dans le respect de la propriété intellectuelle !

La notion "classique" de biens communs

Voici en introduction, une intervention d'Hervé Le Crosnier sur la notion de Biens Communs.
Biens Communs : de la nature à la connaissance



Deux critères principaux les caractérisent (d'après Wikipedia) :

• la non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'a aucun effet sur la quantité disponible de ce bien pour les autres individus. Par exemple, le fait que chacun respire ne prive pas les autres d'air.
• la non-exclusion : une fois que le bien public est produit, tout le monde peut en bénéficier.

Les biens communs ne relèvent ni du droit de la propriété privée ni de celui de la propriété publique.
La notion de biens communs a beaucoup évolué, notamment en raison de la raréfaction des ressources naturelles auxquelles cette notion était traditionnellement rattachée.
En parallèle, le droit de propriété et le droit de propriété intellectuelle évoluent avec le développement des biens immatériels, et notamment du numérique.

Les biens communs reposent sur trois notions :

• une ressource
• une communauté qui gèrent cette ressource
• une gouvernance qui organise le fonctionnement de la communauté et l'usage de la ressource

La notion de biens communs "numériques"

Biens communs numériques et coopération

Coopérer revient par essence à partager : du temps, des savoirs sous forme de documents (fichiers numériques, articles, textes, vidéos, ...). Les modalités du partage sont à définir par avance : je partage oui... à condition de définir "quoi" et surtout "sous quelles conditions". La notion de biens communs permet d'aborder la question des règles de partage, de manière claire et non ambiguë.

Et si vous libériez vos œuvres ?

Rappelez-vous, ce que nous dit le droit d'auteur dans le cours sur la propriété intellectuelle, et qui a pour conséquence que :

• En l'absence de toute mention sur votre site, le droit d'auteur s'applique par défaut. Ainsi, toute personne souhaitant ré-utiliser un article, une photo, vidéo... de votre site web devra vous en demander l'autorisation par avance.

Des outils pour produire des biens communs : les licences libres et ouvertes !

Pour autoriser la ré-utilisation d'une de vos créations (un article sur votre blog par exemple), il vous faudrait mentionner la possibilité de le faire sur la page où se trouve l'article. A condition de le faire en des termes clairs, choisis, bref sous un angle juridique (pour réaliser la chose proprement) sous forme de contrat. Sauf à en avoir le temps et les compétences, mieux vaut utiliser des contrats tout faits... Il en existe ! On les nomment licences et il y en a deux types principaux :

• les licences libres : une licence libre est, d'une manière générale, une licence autorisant toute ré-utilisation (y compris commerciale, avec ou sans modification) d'une œuvre à condition de citer l'auteur et de mentionner la licence de partage.
• les licences ouvertes (ou encore licence de libre diffusion) : une licence ouverte donne uniquement certains droits et peut empêcher (légalement) un usage commercial ou encore des modifications

A noter que le terme licence libre est souvent utilisé dans les deux cas (bien qu'à tort, formellement).

Quelques notions autour de la "copie"

Copier, c'est voler ?

Voler consiste à soustraire quelque chose à une personne. On prive alors celle-ci de la jouissance du bien soustrait...
Copier consiste à reproduire la "création" initiale d'un auteur. Dans le cas de la copie, l'auteur initial conserve la jouissance de ce qu'il a produit...

Retrouvez ces notions sous forme d'un débat sur plusieurs affirmations fausses :

• "copier, c'est voler"
• "...mais ils font perdre de l'argent à X et donc c'est du vol"

> Lire le débat sur Artimuses

Internet, une machine à copier ?

Internet est structurellement une machine à reproduire, en d'autres termes à copier. C'est d'une certaine manière la presse de Gutenberg contemporaine.

Deux exemples pour étayer cette notion :

• quand on envoie un courriel : celui-ci est :
  • copié sur son serveur de messagerie
  • copié dans la boite de courriel du destinataire
  • copié dans le dossier "messages envoyés"
• quand on affiche une page web, celle-ci est copiée dans la mémoire de son ordinateur (si la connexion internet est coupée, la page est toujours affichée sur votre écran...)

Pour finir en musique

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Les licences Creative Commons

Les licences Creatives Commons sont des licences ouvertes permettant la ré-utilisation de contenus sous certaines conditions

Choisir et apposer une licence Creative Commons à ses documents

Pour choisir une licence Creative Commons, en fonction de vos choix de partage (usage commercial possible ou non, modification autorisée ou pas, ...) vous pouvez utiliser l'outil mis à disposition sur le site du projet Creative Commons.

> Choisir sa licence sur le site Creative Commons

Comment citer une œuvre sous licence ?

Quand on ré-utilise une oeuvre sous licence libre ou ouverte, il suffit de mentionner l'auteur et la licence comme suit (cas d'une image)

Ressources graphiques

Ici, une page ressource où l'on trouve les picto pour les différentes formules de licences Creative Commons.

LE résumé en vidéo

Vous pouvez retrouver les arguments résumés dans cette excellente vidéo de JM CORNU.





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La communication inter-personnelle au service du collectif ?

Ok, non, on ne va pas faire une thèse de philo sur cette page, revenez ! Mais nous allons tenter une approche globale de la communication dans un groupe, en partant de l'individu. Car animer un groupe en mode coopératif peut parfois être entendu comme nier les particularités de chacun.e, nous pourrons voir que replacer l'individu au centre peut contribuer à atteindre un objectif commun.

Travail collectif et place des individus

La constitution d'un groupe commence par l'intégration et la compréhension des individus qui le compose. Même dans un groupe déjà formé, passer un peu de temps à se connaître mieux n'est jamais du temps perdu. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle dans cette formation nous vous proposons plusieurs techniques d'interconnaissance à distance avant le premier regroupement (trombinoscope, interviews croisées, partage de vos expérimentations -> nous vous avons mis les liens au cas où vous seriez passé.e.s à travers ;) ).

Porter attention aux états physiques / intellectuels / mentaux des membres du groupe

Partager ses besoins pour évacuer les obstacles

Autant qu'elle peut avoir ses limites, la pyramide des besoins ou Pyramide de Maslow peut être un support des attentions portées aux individus du groupe, notamment les 2 premiers :

1. D'abord s'assurer que les besoins primaires des personnes sont satisfaits ou tout du moins entendus et négociés. Si vous êtes dans une salle, fait-il assez chaud/froid ? les modalités du repas sont-elles claires ? les heures de début/fin affichées ? mais où sont les WC ? Si on est à distance, est-ce que les conditions techniques sont optimales pour faciliter l'écoute ? etc. etc. Rien de pire que de devoir se questionner tout du long d'une intervention si on mange bientôt (surtout si notre ventre gargouille déjà :))

2. Ensuite travailler sur les besoins en termes de sécurité. Dans le cadre d'un travail de groupe, il s'agira plutôt de poser un cadre clair d'échanges. L'Université du Nous a notamment partagé sur la notion de cadre de sécurité, l'affichant et le rappelant dans chacune de ses réunions

Ces besoins (comme les suivants) sont à prendre en compte dès le début d'un projet ou d'une réunion pour lever les obstacles, mêmes les plus insignifiants ou basiques, qui peuvent polluer le faire ensemble et la cohésion du groupe. Un acte simple est de poser des accords de groupe que l'on peut même distinguer en trois catégories : les besoins individuels, les besoins vis à vis du groupe et les besoins concernant les objectifs du temps/projet collectif. Ces accords sont à consigner soigneusement et à ressortir régulièrement, soit pour les compléter, soit pour les modifier. Travaillés et affichés autant que de besoin, ils peuvent revêtir une force et un point d'ancrage représentant le collectif.

La communication non violente ou communication bienveillante

Pour ceux.celles que ça intéresse, je vous conseille de vous orienter vers les formations existantes, nous n'allons pas revenir sur l'ensemble des contenus de cette typologie de communication, extrêmement riche, mais vous partager quelques éléments clés qui nous semblent apporter une plus-value dans la constitution d'un collectif. Ils peuvent d'ailleurs aider aux 3 derniers besoins suivants de la pyramide de Maslow : appartenance, estime et accomplissement de soi.

Clarifier les/ses propos

L'incompréhension et la sur-interprétation sont les déclencheurs principaux des tensions dans un groupe. Pour y remédier, on peut notamment :

• tenter de clarifier des propos qui semblent incompréhensibles en les reformulant. Commencer sa phrase sans jugement mais par "Si j'ai bien compris, tu as dit que..." permet de ne pas poser une interprétation hâtive et ouvre la discussion avec l'émetteur des propos tenus qui peut réajuster son intervention, apporter des éléments de contexte ou d'explications.
• changer sa façon de parler. Par exemple, il arrive souvent qu'on prenne la parole à la suite d'une intervention en commençant par "Oui, mais..." sans pour autant que cela vienne contredire ce que vient de dire la personne précédente mais ajouter une information, un autre point de vue. Or, quand un "mais" est placé en réponse on ressent directement la contradiction, donc l'opposition, donc le rejet de ce qui vient d'être dit. Tentez quand vous sentez le "Oui, mais..." sortir de le remplacer par "Oui, et..." : ça change tout !
• être CLAIR.E.S sur ses intentions, sur ce que vous avez envie ou non de faire, si vous êtes en accord ou non avec les propos. Poser son avis et ses besoins (cf. précédemment) au sein du groupe n'est pas une marque d'autorité si cela est fait avec respect vis à vis des autres (et vis à vis de soi même). Cela permet au contraire d'évoluer dans un environnement sain sans arrières pensées ou reliquats de frustrations.

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L'outil collaboratif idéal... n'existe pas !

Lorsque l'on souhaite mener un projet de manière collaboratif, on peut être tenté de rechercher l'outil idéal, déjà pensé par d'autre et calqué sur nos besoins. Voici quelques éléments pour vous expliquer pourquoi l'outil collaboratif par essence n'existe pas et en quoi effectuer un choix éclairé en la matière est indispensable pour éviter les déconvenues.

L'outil, un pharmakon

La première chose à toujours avoir en tête, c'est que l'outil n'est qu'un outil. Il faut comprendre par là qu'il n'est pas animé d'une énergie propre : le stylo sur la table est une nature morte.

Dans des mains humaines, il va transmettre l'intention de son utilisateur.ice et pourra faire :

• ce pourquoi il a été conçu - le stylo écrit
• ce pour quoi il a été détourné dans un sens - le stylo devient le tuteur d'une plante
• ce pourquoi il a été détourné dans un autre sens - le stylo est démonté pour servir de sarbacane afin de mitrailler les formateur.ices

Bernard Stiegler (Ars Industrialis) décrit ainsi l'outil comme un pharmakon portant en lui trois propriétés faisant de l'outil à la fois :

• Un remède vecteur d'émancipation,
• Un poison source d'asservissement et
• Un bouc émissaire qui camoufle les causes réelles de potentiels dysfonctionnements

Faire le deuil de l'outil qui collabore

L'outil ne collabore pas, c'est un groupe humain qui décide de collaborer, qui apprend à le faire et qui finalement choisit ses outils. Seulement alors, les outils deviennent collaboratifs, mais ne le sont jamais par essence.

Cela pourrait paraître décevant, mais c'est finalement rassurant car l'outil que nous souhaitons pour collaborer sereinement est convivial : c'est l'outil qui nous permet de travailler au gré de nos envies dont nous voulons, pas celui qui travaille à notre place sans nous consulter et encore moins celui qui nous travaille. Pour aller plus loin sur la notion de convivialité (au sens d'Illitch), consultez la fiche dédiée.

Co-élaborer le cadre d'usage des outils

Formuler les usages

L'outil collaboratif est donc à construire, et il est le fruit d'un choix négocié entre les différents univers culturels de ses utilisateurs. Utilisateurs, financeurs, webmaster et autres parties prenantes vont devoir se mettre d'accord et faire chacun des compromis entre la situation idéale et celle que chacun est à même d'accepter.

Pour que l'outil s'approche au mieux des besoins réels, il est conseillé d'en décrire le plus précisément possible les usages attendus. Cela permet de formaliser précisément la nature du besoin sans se laisser influencer par des possibilités techniques déjà connues, des vieux codeurs qui rechignent à changer leurs habitudes ou des peurs irrationnelles d'utilisateurs qui pourraient peut-être être formés. Pour faciliter la définition des usages liés outils, trois choses peuvent aider :

• Se mettre en tête qu'il existe une solution technique pour quasiment tout usage. la technique est en effet souvent un faux problème.
• Formuler son usage à l'aide de la phrase "En tant que... je souhaite que... afin que..."
• Définir les contextes de ces usages à l'aide d'un tableau à quatre entrées : Synchrone / Asynchrone et Présentiel / Distanciel. un tableau blanc peut parfois suffire alors même qu'on y aurait pas pensé !

Choisir l'outil correspondant à ses usages

Une fois les usages attendus formalisés, l'outil peut enfin être choisis. Vous en trouverez un certain nombre parmi ces fiches, que vous pouvez trier par usages.
Vous devriez alors pouvoir effectuer des choix éclairés en la matière pour placer l'outil au service de vos usages.

Définir des règles d'usage

Il s'agit ici de traduire les usages formulés pour l'outil en des termes concrets qui correspondent à ses conditions d'usage optimales dans le contexte. On peut ici préciser un certains nombres d'éléments :

• Les rôles associés à l'outil : qui l'administre ? qui l'utilise ? qui y a accès ?
• Les éléments liés à la confidentialité : comment sont utilisés les données ? Qui peut consulter les informations qui y transitent ?
• Comment l'utiliser efficacement : à quel moment notifier par mail ? Combien de message ai-je droit d'y poster ? À quelle fréquence dois-je m'y connecter ?

Ces règles d'usage sont indispensables car c'est à travers elles que l'outil, s'il est convivial, s'adaptera réellement aux usages formulés par le collectif. Sans ces règles d'usage, impossible de paramétrer de manière adaptée l'utilisation de l'outil.

Ritualiser la remise en question du cadre d'usage

Le cadre d'usage fixé un moment donné va nécessairement devenir obsolète avec le temps aussi, et afin de ne laisser nos fonctionnements être immobilisés par les usages du passé, il faut ritualiser des temps de remise en cause de ces règles. Il s'agira dès lors d'un processus itératif qui s'améliorera et s'adaptera en continue en s'appuyant sur chaque nouvelle expérience positive ou négative.

Pour réinterroger, certains moments peuvent être particulièrement adaptés : les assemblées générales, les premières réunions de conseils d'administrations, les réunions d'équipes, la rentrée scolaire, etc. Lors de ces moments il convient de ré-itérer le processus d'outillage dès la phase d'expression des usages, ce qui peut potentiellement nous amener à changer d'outil. Il ne faut en effet pas hésiter à faire un bilan des vécus des uns et des autres vis à vis des outils expérimentés ou de besoin non remplis par les outils en place.

Rendre visible le cadre d'usage

Une fois défini, le cadre d'usage ne sera utile que s'il est communiqué, lisible et facilement accessible. Cela peut se faire en l'affichant dans l'espace commun, en l'intégrant à la page d'accueil ou à travers la mise en place d'une gare centrale (voir la fiche dédiée).

On peut alors espérer...

Si l'on prend le soin de rendre conviviaux les outils que l'on utilise, notamment lorsqu'ils sont numériques, nous pouvons espérer sans trop nous tromper qu'ils nous permettent :

• De rester en lien même à distance
• De produire localement des connaissances rendues disponibles mondialement
• Nous organiser collectivement à un très grand nombre
• Générer des métissages à même de relever de manière non violente les défis qui se posent à l'humanité
• De bien vivre, dès maintenant

Mais n'oublions pas...

Nous finirons sur les outils comme nous avons commencé : l'outil collaboratif n'existe pas, c'est un groupe humain qui décide de collaborer. Si nous souhaitons mieux agir collectivement, c'est donc nos capacités individuelles et collectives à le faire qu'il faut développer.


Contenu en CC-BY-SA, auteurs : Outils réseau, laurent Marseault, Romain Lalande (Source de cette mise en mots : carte mentale de Laurent Marseault)


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