La propriété intellectuelle, une notion qui nous concerne tous !
La propriété intellectuelle recouvre des éléments divers que l'on peut classer dans deux domaines séparés.
La propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique est la partie de la propriété intellectuelle qui va concerner nos activités numériques coopératives (ou non coopératives par ailleurs...). Elle repose principalement sur :- le droit d'auteur : protection des œuvres de l'esprit de toutes natures (texte, musique, théâtre, œuvre graphique, plan...). Les titres des œuvres sont aussi protégés, sous réserve d'originalité. Dans l'Union européenne le droit d'auteur court pendant 70 ans après la mort de l'auteur (cadre général). Au delà l’œuvre d'un auteur rentre dans le domaine public.
- les droits voisins : relatifs aux interprètes et producteurs (musicien ou chanteur interprétant une œuvre qu'il n'a pas créé, producteur de disque,...)
Principes clés à retenir :
- toute création tombant sous le droit d'auteur ne peut être ré-utilisée sans l'accord explicite de son auteur ou de ses ayants droits (pendant 70 ans après la mort de l'auteur)
- au delà des 70 ans, l’œuvre est réutilisable (bien que les ayants droit conservent un droit de regard lié au droit moral (voir plus bas)
- la notion de libre de droit n'est pas valide en soi en droit français
Notion d’œuvre (par essence, toute création est une œuvre). Il existe deux critères principaux pour définir une œuvre :
- une démarche de création intellectuelle est nécessaire
- le résultat obtenu doit revêtir une forme perceptible par les sens
Seront considérées comme œuvres : tout texte (articles, livres, œuvres théâtrales,...), enregistrements (conférences, compositions musicales, œuvres cinématographiques, ...), créations graphique (peintures, dessins, photographies, illustrations, cartes géographiques, plans, croquis, ...), bases de données (*), logiciels, etc...
(*) dans le cas de bases de données (listes ou collections d'informations organisées), c'est la structure de la base qui est protégée.
Des limites :
- l'auteur doit pouvoir prouver l'authenticité de sa création pour assurer sa protection (# usurpation)
- une œuvre doit être empreinte de la personnalité de l'auteur qui l'a réalisée. Ainsi le droit d'auteur ne s'applique pas au recensement de données objectives : descriptions naturalistes, données, bibliographie,...
- une œuvre doit faire preuve d'originalité (# plagiat)
- les idées, les principes, les concepts ne sont pas protégés par le droit d'auteur (par exemple E=mc²)
Les points essentiels à retenir :
- En France, une œuvre est protégée par la loi dès le moment de sa publication (le fait de rendre public). Sans que l'auteur n'ait la moindre démarche à faire, le droit d'auteur s'applique à son œuvre. Sur un site internet, en l'absence de mention, considérez que le contenu est sous droit d'auteur strict et donc non ré-utilisable (textes, photos, vidéos, ...)
- le copyright n'a pas de consistance légale en France, c'est une notion de droit anglo-saxon (ne mettez pas le fameux "©" sur vos sites internet...)
- L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur. (Extrait du Code de La propriété Intellectuelle français)